Dernière mise à jour : le 28 Février 2022

S&P Global Inc. et ses sociétés affiliées (collectivement ou individuellement appelées, le cas échéant, « S&P Global », « la Société », « nous », « notre », « nos ») respectent votre droit à la confidentialité. La présente Politique générale de confidentialité de l’entreprise (la « Politique »)  explique qui nous sommes, comment nous collectons, partageons et utilisons les informations personnelles vous concernant et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité. La présente Politique s'applique aux interactions que nous avons avec vous par l'intermédiaire de nos sites web, de nos applications et d'autres produits et services, y compris les événements, lorsque vous nous contactez d'une autre manière et lorsque nous affichons ou établissons un lien vers la présente Politique (« Services ») ou dans le cadre de la réception de produits ou de services de votre part ou de celle de votre employeur.

Veuillez noter que certains droits et obligations en matière de protection de la vie privée peuvent différer dans certains endroits en fonction des lois locales applicables en matière de protection des données. Nous avons inclus, dans la présente politique, des informations supplémentaires concernant certaines juridictions.

Les tiers qui établissent des liens depuis ou vers nos Services, ou auprès desquels nous recueillons des informations personnelles, peuvent avoir leurs propres politiques et pratiques en matière de confidentialité. La présente Politique ne s'applique pas aux sites ou applications proposés par d'autres sociétés ou individus, y compris les produits et services de tiers, qui peuvent être affichés en tant que contenu dans une recherche sur notre site Web. Veuillez consulter les politiques des tiers pour en savoir plus sur leurs pratiques.

Dans la mesure où un avis fourni au moment de la collecte à partir d'un site Web ou d'un produit spécifique serait en contradiction avec la présente Politique, les conditions de cet avis spécifique ou de la déclaration de confidentialité supplémentaire s'appliqueraient.

Si vous concluez avec nous un accord distinct qui requiert ou envisage la collecte, le partage, le transfert, l'utilisation ou tout autre traitement des informations vous concernant d'une manière différente de celle décrite dans la présente Politique, les conditions de cet accord s'appliqueront.

S&P Global est l'un des principaux fournisseurs de notations transparentes et indépendantes, d'indices de référence, d'analyses et de données pour les marchés des capitaux et des produits de base, les entreprises et les gouvernements du monde entier. Pour plus d'informations sur les sociétés du groupe S&P Global et d'autres sociétés liées, veuillez consulter nos derniers dépôts ici.

S&P Global et IHS Markit ont annoncé leur fusion le 30 novembre 2020 et la présente Politique a été mise à jour au moment où la fusion a été finalisée.

Le secteur automobile recueille et compile les informations relatives à l'immatriculation des véhicules à moteur et aux titres de propriété afin de fournir des produits et des services aux entités autorisées, conformément à la loi 18 U.S.C A. §2721 et aux lois étatiques similaires régissant l'utilisation de ces informations. Les informations sur les consommateurs provenant des dossiers de véhicules à moteur sont utilisées conformément aux lois et réglementations en vigueur et ne sont donc pas utilisées par S&P Global ou fournies par nous à d'autres entités à des fins de marketing direct. Pour accéder aux informations relatives à l'immatriculation et/ou au titre de votre véhicule à moteur ou les corriger, contactez le département des véhicules à moteur de votre État ou tout autre organisme d'État chargé du traitement des titres et de l'immatriculation des véhicules à moteur. L'American Association of Motor Vehicle Administrators propose des liens vers les sites web des agences d'État chargées des véhicules à moteur, organisés par régions de l'AAMVA.

Pour plus d'informations sur nos pratiques en matière de confidentialité concernant nos Services numériques et nos services liés à la publicité, veuillez consulter la Politique de confidentialité en matière de publicité.

Les informations que nous collectons à votre sujet (dont certaines constituent des renseignements personnels, en vertu des lois applicables en matière de protection des données) sont réparties dans les catégories principales suivantes :

1. Informations que vous nous fournissez

Dans le cadre de nos Services, vous pouvez nous fournir certaines informations, telles que vos coordonnées, vos identifiants d'utilisateur et vos informations professionnelles.

 Par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire en ligne pour vous inscrire à l'utilisation de nos Services, par exemple pour assister à un événement, pour demander un essai gratuit ou une lettre d'information de courtoisie, ou pour recevoir des recherches, des livres blancs, des informations sur les produits ou des rapports par l'intermédiaire de notre site web. Vous pouvez également nous fournir les informations de votre carte de visite ou d'autres informations de contact lorsque vous faites des affaires avec nous ou lorsque vous nous demandez des informations. Les informations que nous vous demandons et les raisons pour lesquelles nous vous les demandons incluent :

2. Informations que nous collectons automatiquement

Nous pouvons collecter automatiquement des informations sur votre appareil, notamment des informations concernant la façon dont vous utilisez nos Services.

Les informations que nous recueillons automatiquement comprennent les événements de connexion  (quand, comment et pendant combien de temps vous vous connectez et utilisez certains services), l'adresse IP ou MAC, la marque, le modèle et le système d'exploitation de l'appareil, les informations sur le réseau mobile, le fournisseur de services Internet, le numéro d'identification unique de l'appareil, l'identifiant publicitaire, le type et la langue du navigateur, l'emplacement géographique (par exemple, l'emplacement au niveau du pays ou de la ville ou le fuseau horaire) et d'autres informations techniques. Nous collectons des données de « click stream », qui sont des informations sur la manière dont votre appareil interagit avec nos Services, comme les pages, les écrans, les fonctions, les applications et les produits auxquels vous accédez et les liens sur lesquels vous cliquez.

Ces informations nous aident à comprendre les utilisateurs de nos Services, tels que les visiteurs de nos sites Web, les pages qu'ils ont visitées avant et après et les fonctions de contenu qui les intéressent. Nous utilisons ces informations collectées automatiquement :

- à des fins d'analyse, notamment pour améliorer notre compréhension de l'utilisation de nos Services;

- pour améliorer la qualité et la pertinence pour les utilisateurs de nos services, notamment (avec le consentement des utilisateurs, le cas échéant) en montrant ou en proposant aux utilisateurs des services pertinents en fonction de leurs préférences et de leurs habitudes d'utilisation ;

- pour développer ou accélérer les recherches, les analyses, les actualités et les contenus éditoriaux associés, ainsi que la collecte d’informations dans le cadre de nos services, ou pour permettre à d’autres de développer/d’accélérer ces contenus, lorsque cela est autorisé ;

- pour vous offrir une assistance et une formation à nos Services et pour vous aider à résoudre d’éventuelles erreurs ou problèmes techniques ;

- pour élaborer et mettre à jour nos Services ;

- pour les services à la clientèle, tels que l’évaluation des besoins de formation à l’utilisation de nos produits de nos clients ;

- pour répondre aux demandes des entreprises clientes de S&P Global concernant le droit à et l'utilisation de nos Services par des utilisateurs individuels dans le cadre de leurs comptes d'entreprise (ces informations peuvent être proposées aux clients sous une forme agrégée et les clients peuvent être tenus par la loi de demander ces informations) ;

- pour fournir des informations personnalisées concernant nos Services susceptibles de vous intéresser et pour vous adresser des e-mails de marketing et promotionnels, avec votre consentement, si la loi l’exige ;

- occasionnellement, pour identifier toute utilisation ou diffusion non autorisée de nos Services, qu’elle soit liée ou non à un problème de sécurité ;

- le cas échéant, pour réviser ou mettre à jour les tarifs convenus avec nos clients ; et

- à des fins de facturation, afin que nous ou d’autres (par exemple, nos fournisseurs de contenus) puissions facturer les services fournis.

Certaines de ces informations sont collectées à l'aide de cookies, de weblogs, de balises web et de technologies de suivi similaires : voir « Cookies et technologies de suivi similaires ».

3. Informations que nous obtenons auprès d’autres sources

Nous pouvons recevoir des renseignements personnels vous concernant d’autres sources (notamment de votre employeur ou de votre partenaire professionnel, si vous utilisez des Services couverts par un abonnement). Lorsque vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur, nous nous efforcerons de vérifier que ces tiers ont obtenu votre consentement ou qu’ils sont légalement autorisés à ou tenus de nous divulguer vos renseignements personnels.

Les informations que nous recueillons auprès de votre employeur (si vous utilisez nos Services dans le cadre de l'abonnement d'entreprise de votre employeur) sont vos coordonnées et des informations liées à votre emploi.

Nous collectons des renseignements personnels auprès d’autres tiers, tels que des prestataires de marketing, des services d’enquêtes, les réseaux sociaux, les conférences et les autres événements organisés par nous-mêmes ou par d’autres, ainsi que d’autres sources, dans la mesure autorisée par la loi applicable. Nous utilisons ces informations pour vous vendre nos Services, pour gérer et rectifier nos enregistrements, pour ajouter des champs de données et pour améliorer la commercialisation et la fourniture des Services que nous vous proposons.

Nous collectons des renseignements personnels dans le cadre de notre processus de collecte de contenus pour certains de nos produits. Nous obtenons ces informations auprès de différentes sources, notamment de fournisseurs de contenus tiers, de dépôts publics et des sites web, afin de les présenter dans certains de nos produits. Plus d’informations sur la page « Comment les renseignements personnels sont-ils utilisés par S&P Global dans ses produits ? ».

Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins, que nous vous expliquons au moment où nous collectons vos renseignements personnels ou, dans la mesure autorisée par les lois applicables en matière de protection des données, à des fins compatibles avec celles que nous vous avons indiquées (par exemple, à des fins d’archivage dans l’intérêt du public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques).

4. Autres renseignements personnels collectés par l’intermédiaire de nos applications mobiles

Lorsque vous téléchargez, consultez ou utilisez de quelque autre manière l’une de nos applications mobiles, les informations que nous collectons dépendent des permissions de votre appareil, de l’application et du système d’exploitation. Pour vous fournir les fonctionnalités d’une de nos applications, l’application doit accéder à différentes fonctions et données sur votre appareil mobile.

Si vous l’acceptez, certaines de nos applications collectent les données de géolocalisation précises de votre appareil mobile, et certaines de nos applications collectent également des informations qui peuvent constituer des renseignements personnels vous concernant ou concernant d’autres personnes, provenant de ou relatives aux éléments suivants :

 - Votre calendrier
 - Vos contacts et informations d’appel
 - Les comptes et autres applications présents sur votre appareil mobile
 - Les photos (date, heure, localisation et contenus inclus)
 - Les fichiers multimédia, métadonnées et autres informations stockées

Nous collectons également automatiquement les journaux des applications et les statistiques d’utilisation. Par exemple, nous enregistrons l’instant auquel vous ouvrez une application, afin de pouvoir contrôler quelle application est utilisée, quand et de quelle manière, et si l’application cesse de fonctionner, nous enregistrons les « données d’incident » (par exemple, si vous recevez les données mobiles) pour nous aider à identifier la cause et y remédier.

Pour en savoir plus sur les informations spécifiques collectées par l’une de nos applications mobiles, veuillez consulter les paramètres de votre appareil ou les conditions d’utilisation de la plateforme depuis laquelle vous avez téléchargé l’application. Pour arrêter la collecte de toutes les informations par l’intermédiaire de l’une de nos applications, veuillez désinstaller l’application.

Lorsque vous téléchargez l’une de nos applications mobiles depuis Apple App Store ou Google Play (chacune dénommée « Plateforme d’applications »), vous reconnaissez et acceptez que :

•  Entre S&P Global et la Plateforme d’applications, S&P Global est seule responsable de l’application.

•  La Plateforme d’applications n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance au regard de l’application.

•  En cas de défaut de conformité de nos applications à toute garantie applicable : (i) vous pouvez en informer la Plateforme d’applications, et la Plateforme d’applications peut vous rembourser le prix d’achat de l’application (le cas échéant) ; (ii) dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Plateforme d’applications n’a aucune autre obligation de garantie que ce soit au regard des applications et (iii) tous les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou frais imputables à un éventuel défaut de conformité à toute garantie relèvent, entre S&P Global et la Plateforme d’applications, de la responsabilité de S&P Global.

•  La Plateforme d’applications n’est pas responsable du traitement des réclamations que vous pouvez avoir concernant l’application ou votre possession et votre utilisation de l’application.

•  Si un tiers prétend qu’une application enfreint les droits de propriété intellectuelle d’une autre partie, entre la plateforme d’applications et S&P Global, S&P Global est responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’acquittement de toute réclamation au titre d’une violation de propriété intellectuelle.

•  La plateforme d’applications et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des conditions d’utilisation applicables au regard de votre licence d’utilisation de l’application. Dès que vous acceptez les conditions générales de nos conditions d’utilisation, la plateforme d’applications a le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) d’appliquer à votre encontre, en tant que tiers bénéficiaire, les conditions d’utilisation au regard de votre licence d’utilisation des applications.

•  Vous êtes également tenu(e) de respecter toutes les conditions applicables de tiers applicables par l’intermédiaire de la Plate-forme d’applications lorsque vous utilisez l’application.

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux catégories de destinataires suivantes.

Les sociétés de notre groupe et nos coentreprises, le cas échéant, les prestataires de services, y compris, sans s'y limiter, les conseillers ou consultants professionnels tels que les avocats, banquiers, auditeurs, comptables et assureurs fournissant des services de conseil, juridiques, bancaires, d'audit, de comptabilité ou d'assurance, les institutions financières qui nous financent, les auditeurs externes, les fournisseurs de contenu de produits, les partenaires commerciaux et toute organisation qui organise votre accès à nos produits ou services (si ce n'est pas vous).

Nous partageons les informations personnelles avec les parties autorisées mentionnées ci-dessus qui traitent les informations personnelles à des fins conformes à celles décrites dans la présente politique ou qui vous ont été notifiées lors de la collecte de vos informations personnelles. Par exemple, nous pouvons partager vos informations personnelles avec l'organisation qui organise votre accès à nos produits ou services afin de remplir ses obligations contractuelles et de fournir nos produits et services ; nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos fournisseurs de services et partenaires commerciaux afin d'exploiter notre entreprise, d'honorer une demande que vous avez faite par le biais des produits ou services, de livrer, d'améliorer et de personnaliser nos produits ou services, d'envoyer du marketing et des communications liés à notre entreprise, de traiter les paiements et à d'autres fins légitimes autorisées par la loi applicable ou autrement avec votre consentement. Nous pouvons partager les informations de contact que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez à un événement et partager les listes de participants à un événement entre nos divisions S&P Global et avec nos partenaires de webinaires et de conférences, afin de nous assurer que vos informations de contact sont à jour et pour administrer, sécuriser, demander des commentaires sur nos événements et les promouvoir.

Pour une liste des sociétés de notre groupe actuel et des sociétés liées, veuillez consulter nos derniers documents déposés ici. Une liste de nos prestataires de services, fournisseurs de contenu et partenaires commerciaux est disponible ici.

Outre les objectifs décrits dans la présente Politique, les Informations personnelles traitées par nos prestataires de services sont soumises à leurs conditions d'utilisation et à leurs politiques de confidentialité telles qu'elles vous sont notifiées. Veuillez consulter les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité du prestataire de services pour mieux comprendre comment il gère vos informations personnelles.

Votre employeur

Nous fournissons des renseignements personnels à votre employeur à des fins telles que la mise en application et l’exécution de notre contrat avec lui, pour l’informer d’éventuels besoins de formation collective, pour l’informer de l’utilisation de produits et de services par certaines catégories d’utilisateurs et à des fins tarifaires.

Organismes d’application de la loi, organismes de réglementation, organismes gouvernementaux, tribunaux ou autres tiers compétents

Nous fournissons des renseignements personnels à tout organisme compétent chargé de l'application de la loi, organisme de réglementation, agence gouvernementale, tribunal ou autre tiers conformément à la loi et à la réglementation en vigueur lorsque nous estimons que la divulgation est nécessaire (i) dans le cadre de la loi ou de la réglementation en vigueur, (ii) pour se protéger contre la fraude ou à des fins de gestion des risques, (iii) pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux, (iv) pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne, ou (v) pour protéger nos intérêts, nos droits, notre sécurité ou nos biens ou ceux d'autrui.

S&P Global est réglementée par différentes agences et autorités fédérales et d’État et d’autres instances de réglementation semblables au niveau international et, dans le cadre normal de ses activités, aux États-Unis comme à l’étranger, fait l’objet de procédures, d’investigations et d’enquêtes gouvernementales et réglementaires. Nous pouvons donc divulguer vos informations pour nous conformer à une ordonnance du tribunal, une demande du gouvernement ou toute autre procédure légale ou réglementaire.

Nos dépôts auprès de la SEC sont plus détaillés et disponibles ici.

Acheteurs potentiels

Nous pouvons fournir des informations personnelles à un acheteur potentiel ou à une cible (et aux agents et conseillers de ce tiers ou aux nôtres) dans le cadre de toute proposition d'achat, de fusion, de transfert, d'acquisition ou de liquidation ou d'un événement similaire, de tout ou partie de notre activité. Si un tel changement survient dans notre entreprise, l'acheteur ou la cible utilisera vos informations personnelles de la même manière que celle décrite dans la présente politique ou vous informera de la manière dont il utilisera vos informations personnelles, comme l'exige la loi applicable.

Toute autre personne ou entité

Les informations personnelles que vous divulguez sur les forums de discussion, les espaces de discussion ou les pages de médias sociaux ou dans des messages directs à d'autres utilisateurs de ces plateformes peuvent être collectées et utilisées par des tiers pour vous contacter, vous envoyer des messages non sollicités ou à d'autres fins, sans que nous en ayons connaissance ou que nous puissions les contrôler. De même, sachez que les forums de médias sociaux et les salons de discussion qui ne sont pas gérés par nous peuvent avoir des règles et conditions supplémentaires. Nous ne sommes pas responsables des informations personnelles ou de toute autre information que vous choisissez de soumettre sur ces forums qui ne sont pas contrôlés par nous. Nous pouvons également solliciter votre consentement pour partager des informations personnelles avec toute autre personne ou entité.

Les Services peuvent vous offrir la possibilité de partager des informations personnelles par le biais d'un site de réseau social (par exemple, Facebook, Twitter) à l'aide d'outils intégrés (par exemple, le bouton « J'aime » de Facebook ou le bouton « Tweet » de Twitter). L'utilisation de ces outils intégrés vous permet de partager des informations personnelles vous concernant avec d'autres personnes ou avec le public, en fonction des paramètres que vous avez établis avec ce site de réseau social. Pour plus d'informations sur l'objectif et la portée de la collecte et de l'utilisation des données dans le cadre d'un tel site de réseau social ou des outils intégrés d'un site, veuillez consulter les politiques de confidentialité des entités qui fournissent ces sites de réseau social.

Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous divulguez publiquement vos renseignements personnels.

Pour plus d'informations sur la manière et les raisons pour lesquelles nous divulguons les informations personnelles qui figurent dans nos produits, veuillez consulter la section « Comment les renseignements personnels sont-ils utilisés par S&P Global dans ses produits ? » ci-dessous.

Le fondement juridique de la collecte et de l’utilisation des renseignements personnels dépend des renseignements personnels concernés, du contexte dans lequel nous les collectons et des lois et réglementations applicables.

En général, nous recueillons des informations personnelles auprès de vous lorsque : nous avons votre consentement pour le faire ; nous avons besoin des informations personnelles pour exécuter un contrat avec vous (par exemple, votre abonnement à l'un de nos produits) lorsque cela est autorisé par les lois applicables en matière de protection des données ; ou, dans certaines juridictions telles que l'Espace économique européen (« EEE »), le traitement est dans notre intérêt légitime et ne l'emporte pas sur vos intérêts en matière de protection des données ou vos droits et libertés fondamentaux ou le traitement est par ailleurs conforme à la loi applicable. Dans certains cas, nous sommes tenus par la loi de collecter des renseignements personnels auprès de vous.

Si nous vous demandons de fournir des renseignements personnels pour nous conformer à une exigence légale ou pour exécuter un contrat avec vous, nous vous indiquerons si la fourniture de vos renseignements personnels est obligatoire et nous vous informerons sur les éventuelles conséquences de votre refus de nous fournir vos renseignements personnels.

En règle générale, si nous collectons et utilisons vos renseignements personnels sur la base de nos intérêts légitimes (ou de ceux d’un tiers), il s’agit de vous fournir nos Services et de notre intérêt commercial légitime (par exemple, pour répondre à vos demandes de renseignements, améliorer nos Services, traiter des paiements, vous conseiller sur les fonctionnalités ou les nouvelles versions de produits, vous informer sur la maintenance des produits ou entreprendre des activités de marketing). Pour connaître la base juridique sur laquelle nous nous appuyons en ce qui concerne les informations personnelles contenues dans nos produits, veuillez vous reporter à la section « Comment les renseignements personnels sont-ils utilisés par S&P Global dans ses produits ? » ci-dessous.

Lorsque nous vous adressons des e-mails de marketing ou promotionnels concernant nos Services  provenant de nos différentes divisions et sociétés affiliées, nous le faisons avec votre consentement, si la loi applicable l’exige.

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires (collectivement, « Cookies ») dans certains Services (en particulier nos sites Web et certaines applications mobiles) pour collecter et utiliser des informations personnelles vous concernant, pour mieux comprendre et améliorer la facilité d’utilisation, les performances et l'efficacité de nos Services, pour nous aider à adapter le contenu ou les offres pour vous, et pour être utile à notre publicité basée sur les intérêts. Ces technologies peuvent également permettre à certains tiers de collecter des informations vous concernant, par exemple, des informations concernant la façon dont vous cliquez sur les publicités ou installez nos services. Lorsque la législation applicable le permet, nous déploierons automatiquement des cookies internes de performance ou de données analytiques lorsque vous consultez nos sites Web. Lorsque la législation applicable l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant de placer sur votre appareil des Cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de nos sites Web. Pour en savoir plus, notamment sur la manière de consentir ou de retirer votre consentement aux Сookies, veuillez consulter notre Avertissement sur les cookies.

Nous utilisons Google Analytics pour mieux comprendre comment les visiteurs utilisent nos Services. Google Analytics nous fournit des informations concernant les utilisateurs de nos services. Google Analytics utilise des Cookies que Google ou sa filiale DoubleClick reconnaissent lorsque vous visitez d’autres sites Web et applications. Pour plus d'informations sur la manière dont Google collecte, utilise et partage vos informations, y compris les informations collectées par le biais de nos Services, veuillez consulter les Règles de confidentialité de Google - Partenaires sur le site https://policies.google.com/technologies/partner-sites ou consulter les Règles de confidentialité de Google sur le site https://policies.google.com/privacy.

Google Analytics utilise des Cookies pour nous aider à analyser de quelle façon les utilisateurs utilisent nos Services. Les renseignements personnels générés par ces Cookies concernant votre utilisation de nos Services (notamment votre adresse IP) seront transmis et stockés par Google sur des serveurs situés aux États-Unis d’Amérique. En notre nom, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de nos Services et compilera pour nous des rapports sur votre activité. 

Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire de navigateur de désactivation développé par Google pour votre navigateur Web. Pour plus d'informations sur les options de désactivation de Google Analytics actuellement disponibles, veuillez consulter https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Nous protégeons les renseignements personnels que nous traitons au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées, conçues pour offrir un niveau de sécurité adapté aux risques associés au traitement de vos renseignements personnels. Nous vous informerons de tout incident de sécurité concernant vos renseignements personnels par e-mail, courrier postal, téléphone, notification push ou tout autre moyen, comme l’exige la loi applicable. Si vous pensez que vos données font l'objet d'un incident de sécurité et que nous ne vous en avons pas informé, ou si vous êtes préoccupé par la sécurité de vos données, veuillez contacter notre équipe de sécurité dédiée à l'adresse security@spglobal.com. 

Vos renseignements personnels peuvent être transférés et traités hors du pays dans lequel vous résidez. Ces autres juridictions peuvent disposer de lois relatives à la protection des données différentes de celles de votre pays (et, dans certains cas, moins protectrices).

S&P Global est un groupe multinational dont le siège est à New York, aux États-Unis d'Amérique. Nos serveurs peuvent être situés en dehors de la juridiction où nous avons collecté les données. Nous stockons et répliquons vos renseignements personnels sur des serveurs situés dans d’autres pays, afin d’assurer la rapidité d’accès, la fiabilité et la protection contre les pannes de serveur.

Lorsque nous collectons vos renseignements personnels, nous pouvons les transférer ou les traiter dans n’importe quel pays dans lequel se déroule notre activité. Les sociétés de notre groupe, les sociétés liées, toute organisation qui organise votre accès à nos produits ou services ; les prestataires de services, les fournisseurs de contenu de produits et les partenaires commerciaux, avec lesquels nous pouvons partager des informations personnelles, sont situés dans diverses juridictions du monde entier et y transfèrent des renseignements personnels. Les principales juridictions où les informations personnelles sont hébergées par ou au nom de S&P Global sont les États-Unis d'Amérique, le Canada, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la République d'Irlande, l'Italie, la France, la Suisse, les Pays-Bas, l'Inde et Singapour. Dans certains cas, vos informations personnelles peuvent également être consultées en dehors de la juridiction où nous avons collecté les données, comme aux Philippines, en Inde et au Pakistan, où se trouve notre personnel d'assistance administrative pour certaines Divisions.

Lorsque vos informations personnelles sont transférées par nous ou en notre nom, nous mettons en œuvre des mesures de protection appropriées pour protéger vos informations personnelles conformément à la présente politique. Ces mesures de protection comprennent la mise en œuvre de clauses contractuelles types applicables aux transferts d'informations personnelles entre les sociétés de notre groupe, qui exigent que les sociétés du groupe protègent les informations personnelles qu'elles transfèrent depuis la juridiction dans laquelle elles ont été collectées, conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Dans certaines juridictions, des transferts internationaux peuvent avoir lieu lorsqu'il existe un niveau de protection adéquat du droit fondamental des personnes à la protection des données. Dans certaines circonstances, nous pouvons choisir de nous appuyer sur une décision d'adéquation pour transférer légalement des informations personnelles. Les clauses contractuelles standard sont l'un des nombreux mécanismes permettant de transférer des informations personnelles au-delà des frontières juridictionnelles et nous nous appuyons sur ces clauses pour les transferts vers et depuis nos affiliés, vendeurs et partenaires commerciaux, le cas échéant. Des mesures de protection supplémentaires peuvent également être mises en œuvre lors du transfert de renseignements personnels. Veuillez nous contacter pour demander une copie de nos mesures de protection appropriées.

Nos politiques, procédures et normes applicables en matière de gouvernance de l'information exigent que les informations personnelles soient conservées aussi longtemps que nous avons un besoin commercial légitime de le faire (par exemple, pour vous fournir un service que vous avez demandé, ou pour nous conformer aux exigences légales, fiscales ou comptables applicables).

Une fois que nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nos politiques, procédures et normes applicables en matière de gouvernance de l'information exigent que nous supprimions ou rendions anonymes vos informations personnelles ou, si la suppression ou l'anonymisation n'est pas possible, que nous les pseudonymisions et/ou les stockions de manière sécurisée et les isolions de tout autre traitement jusqu'à ce que la suppression soit possible.

Pour plus d'informations sur la durée de conservation de vos données personnelles, veuillez vous référer à notre engagement de confidentialité ici : https://www.spglobal.com/en/privacy/our-privacy-commitment. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur la période pendant laquelle nous traiterons vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessous.

En fonction des lois applicables à vos informations personnelles, vous pouvez avoir le droit de retirer le consentement que vous nous avez donné ainsi que les droits suivants en matière de protection des données :

- d'accéder à vos informations personnelles ou d'en demander la suppression (lorsque vos informations personnelles ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels nous les avons collectées), et de demander une copie de vos informations personnelles dans un format portable. - de vous opposer à notre traitement de vos informations personnelles si nous : utilisons des intérêts légitimes pour justifier ce traitement, utilisons les informations personnelles à des fins de marketing direct, ou utilisons les informations à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.

- de restreindre le traitement de vos renseignements personnels dans certaines circonstances, par exemple, si vous contestez l’exactitude de nos enregistrements vous concernant ou que vous déclarez une opposition.

- à la portabilité des données ou à la réception, dans un format lisible par machine, de toute information personnelle que vous nous avez fournie si nous : utilisons le consentement ou la nécessité en relation avec un contrat avec vous pour justifier notre traitement de ces données. Dans certaines juridictions, votre droit à la portabilité des données peut également s'étendre aux informations personnelles qui ont été générées dans le cadre de votre association avec S&P Global.

- ne pas faire l'objet d'une décision, susceptible de vous faire grief, fondée sur un traitement exclusivement automatisé et bénéficier de garanties si vous faites l'objet d'un profilage sur la base de vos informations personnelles.

- vous désinscrire à tout moment des e-mails de marketing et promotionnels que nous vous adressons. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien « se désabonner » ou « désactiver » dans les e-mails de marketing que nous vous envoyons, en visitant nos centres de préférences ici ou en utilisant les coordonnées indiquées dans la section de la présente politique intitulée « Comment pouvez-vous nous contacter ? ».

- si nous collectons et traitons vos renseignements personnels avec votre consentement, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. La révocation de votre consentement n’affectera pas la licéité de tout traitement effectué par nos soins avant la révocation et n’affectera pas non plus le traitement de vos renseignements personnels effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que votre accord.

- ne pas faire l’objet de discrimination après avoir exercé l’un des droits susmentionnés.

- porter plainte, auprès d’une autorité de protection des données, au sujet de la collecte et de l’utilisation par nos soins de vos renseignements personnels.

Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité de protection des données locale. (Les coordonnées des autorités de protection des données dans l’EEE, au Canada, en Suisse et au Royaume-Uni sont disponibles ici.)

Les personnes dans certaines juridictions peuvent avoir d'autres droits. Pour plus d'informations, voir l'addendum spécifique à la juridiction applicable qui fait partie de la présente Politique.

Nous répondons aux demandes que nous recevons de la part de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données ou exprimer une quelconque préoccupation conformément aux lois applicables en matière de protection des données, qui exigent généralement une réponse dans les 30 jours. Sachez que pour répondre à certaines demandes, nous devons vérifier votre identité avant de pouvoir vous répondre, ce qui peut vous obliger à nous fournir des informations d'identité avec photographie. Étant donné que vos informations personnelles, par exemple votre adresse électronique, sont souvent nécessaires pour accéder aux services ou les utiliser, nous conservons ces informations tant que votre compte est actif. Vous pouvez avoir la possibilité de corriger, mettre à jour ou modifier ces informations en vous connectant à votre compte et en mettant à jour vos informations en ligne. 

Veuillez noter que dans certaines juridictions, nous pouvons être autorisés à facturer des frais en rapport avec l’exercice de ces droits.

Certains de nos produits contiennent des informations personnelles sur des personnes qui sont des administrateurs, des dirigeants, des gestionnaires, des employés importants, des fiduciaires ou des actionnaires importants ou des propriétaires de sociétés ou d'entreprises. S&P Global obtient ces données auprès de sources accessibles au public et d’autres sources.

Certains de nos produits comprennent des coordonnées d’ entreprises, des détails de l'histoire professionnelle, des données sur le travail, des détails sur la rémunération, des données sur l'historique de l'éducation, des informations sur l'actionnariat et la détention commune, des informations sur le sexe des individus, des données sur le passeport et le permis de conduire (à des fins de vérification de l'identité et de due diligence) et des informations sur les prêts contractés ou garantis par les individus dans le cadre de leur entreprise.

Nous pouvons également recevoir des informations relatives à la race ou l’ethnicité, issues d’informations gouvernementales ou officielles (telles que les données de recensement). Toute information relative à la race ou à l’ethnicité est traitée sous forme agrégée et anonyme et n’est pas associée aux personnes. Aux États-Unis, certains produits peuvent traiter des données réglementées par la Loi sur la protection de la vie privée des conducteurs.

Les informations personnelles contenues dans nos produits sont fournies à des fins de référence (par exemple, pour identifier les dirigeants ou les actionnaires d’une organisation particulière ou les actionnaires ordinaires ou les dirigeants au sein d’entités sans autre lien manifeste), et sont mises à la disposition de nos clients à cette fin. Les clients sont contractuellement tenus de se conformer aux lois applicables en matière de protection des données, et leur utilisation des renseignements personnels est limitée par leur contrat avec S&P Global. Les clients de S&P Global sont présents dans le monde entier, notamment dans des pays dont les lois en matière de protection des données peuvent offrir une protection moindre que celle de votre pays.

S&P Global peut partager les informations personnelles contenues dans ses produits avec le personnel autorisé au sein de son groupe, avec les parties qui fournissent du contenu à S&P Global et avec les clients qui reçoivent ces produits. La base juridique de l'utilisation et de la divulgation par S&P Global d'informations personnelles dans ses produits de cette manière est qu'elle est nécessaire aux intérêts commerciaux légitimes poursuivis par S&P Global pour fournir des services à ses clients afin d'encourager la transparence et les développements bien informés des marchés financiers et des affaires au niveau mondial, et que les droits et libertés des personnes figurant dans nos produits ne l'emportent pas sur cette nécessité, car les informations les concernant sont liées à leurs rôles et relations professionnels. Ces informations personnelles proviennent en grande partie de sources accessibles au public et souvent de divulgations obligatoires de la part d'entreprises ou de gouvernements.

Les politiques, procédures et normes de S&P Global exigent que l'exactitude des informations contenues dans ses produits soit régulièrement mise à jour et que les données soient retirées de ses systèmes lorsqu'elles deviennent obsolètes ou inexactes. S&P Global a établi des normes de gouvernance de l'information pour la collecte, l'utilisation et la conservation des informations personnelles.

Nous révisons et mettons occasionnellement à jour cette politique. Lorsque nous le ferons, nous porterons ces mises à jour à votre attention, par exemple en notant la date de la version sur la Politique, en publiant la version mise à jour ici ou en vous envoyant une notification. Nous avons mis à jour notre Politique de confidentialité globale de l'entreprise, à compter du 1er janvier 2020. À un niveau élevé, nous avons apporté les changements suivants :

• Nous avons simplifié le langage et la structure de la politique afin de faciliter la navigation et de trouver les informations que vous recherchez ;

• Nous avons créé des addenda spécifiques aux juridictions pour vous permettre de trouver facilement des informations spécifiques aux juridictions, notamment des informations pertinentes pour la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA) et les réglementations de la République populaire de Chine ;

• Nous indiquons spécifiquement au début de la Politique le fait que les tiers qui créent des liens à partir de nos propriétés et produits en ligne, et les tiers auprès desquels nous pouvons recueillir des informations personnelles, ont leurs propres politiques de confidentialité qui peuvent s'appliquer aux informations qu'ils recueillent auprès des personnes.

Nous avons mis à jour notre Politique de confidentialité globale de l'entreprise, à compter du 1er février 2021. A un niveau élevé, nous avons mis à jour la politique pour :

• Fournir plus de détails sur les informations que nous recevons des fournisseurs de services ou de leurs employés et sur les informations que nous recueillons automatiquement.

• Fournir des informations de haut niveau sur les procédures gouvernementales et réglementaires, les enquêtes et les demandes de renseignements auxquelles S&P Global peut être soumis. 

• Fournir des détails supplémentaires sur nos transferts internationaux et les droits des individus

• Publier des informations sur nos Entités représentatives de l'UE/du Royaume-Uni à la lumière du Brexit.

• Ajouter plus d'informations sur les coordonnées de contacts locaux

La dernière mise à jour de notre Politique de confidentialité globale de l'entreprise est effective à la date du présent document. A un niveau élevé, nous avons mis à jour la politique pour :

• Incorporer des révisions reflétant la fusion entre S&P Global et IHS Markit afin de fournir une transparence sur l'approche du groupe combiné en matière de collecte, de partage, de transfert et d'utilisation des informations personnelles, et sur la manière dont vous pouvez exercer vos droits en matière de confidentialité.

• Mettre à jour l'addendum relatif à la République populaire de Chine à la lumière de récents développements législatifs.

• Création d'addenda spécifiques aux juridictions pour le Brésil et la Colombie afin que vous puissiez trouver facilement des informations supplémentaires sur vos droits dans ces juridictions (le cas échéant).

• Ajouter plus d'informations sur les coordonnées de contacts locaux et post-fusion.

Le présent Addendum relatif à la Fédération de Russie (« Addendum relatif à la Fédération de Russie ») s'applique au traitement des informations personnelles des citoyens russes par le bureau de représentation de Standard & Poor's International Services LLC et la succursale de Moscou de S&P Global Ratings Europe Limited (chacun opérant indépendamment et individuellement et séparément) et complète la présente Politique. En cas d’incohérences entre le présent Addendum relatif à la Fédération de Russie et le reste de la présente Politique, le présent Addendum relatif à la Fédération de Russie prévaut.

Addendum relatif à la Fédération de Russie

République populaire de Chine

Le présent Addendum relatif à la Chine (« Addendum relatif à la Chine ») s’applique uniquement au traitement de vos informations personnelles si vous vous trouvez en République populaire de Chine (« Chine ») et complète la présente politique. En cas d’incohérences entre le présent additif relatif à la Chine et le reste de la présente politique, le présent additif relatif à la Chine prévaut.

1. Renseignements personnels confidentiels. Vos informations personnelles dont la fuite ou l'utilisation illégale peut facilement porter atteinte à la dignité d'une personne physique, ou causer un préjudice à la sécurité personnelle ou à la sécurité des biens, y compris les caractéristiques biométriques, les croyances religieuses, le statut spécialement désigné, la santé médicale, les comptes financiers, la localisation personnelle et les informations personnelles des mineurs de moins de 14 ans peuvent être considérées comme des informations personnelles sensibles conformément à la législation et aux règlements chinois applicables. Dans la mesure où nous collectons ces renseignements personnels confidentiels, nous les traiterons uniquement dans la mesure nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique et prendrons les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité. Lorsque la législation et la réglementation chinoises applicables l’exigent, nous obtiendrons votre consentement distinct avant de traiter vos renseignements personnels confidentiels.

2. Vente de l’entreprise. Nous pouvons fournir des informations personnelles à un acheteur potentiel ou à une cible (et aux agents et conseillers de ce tiers ou aux nôtres) dans le cadre de toute proposition d'achat, de fusion, de transfert, d'acquisition ou de liquidation ou d'un événement similaire, de tout ou partie de notre activité. Si un tel changement survient dans notre entreprise, l'acheteur ou la cible utilisera vos informations personnelles de la même manière que celle définie dans la présente politique, y compris l'addendum relatif à la Chine, ou vous informera de la manière dont il utilisera vos informations personnelles, comme l'exige la loi applicable, ou (le cas échéant) exigera que ce tiers obtienne à nouveau votre consentement.

3. Notifications. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations ou des données que vous fournissez en ligne. En cas d'incident de sécurité, nous prendrons des mesures d'atténuation conformément à notre plan de réponse aux incidents et ferons rapport aux régulateurs compétents en Chine, comme l'exige la loi applicable. En cas d’incident de sécurité affectant vos renseignements personnels, nous vous informerons, conformément à la loi applicable, par e-mail, courrier postal, téléphone, notification push ou tout autre moyen. Si vous pensez que vos données font l'objet d'un incident de sécurité et que nous ne vous en avons pas informé, ou si vous êtes préoccupé par la sécurité de vos données, veuillez contacter notre équipe de sécurité dédiée à l'adresse security@spglobal.com. 

4. Coordonnées de notre délégué à la protection des données pour la Chine Vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données pour la Chine à privacy@spglobal.com ou DPOChina@spglobal.com ou, à : 49/F, Fortune Financial Center, No.5, Dongsanhuan Zhong Rd, Chaoyang District, Beijing. Vous pouvez également exercer vos droits en ce qui concerne les informations personnelles transférées à l'étranger ou demander la fermeture d'un compte enregistré auprès de S&P Global par la méthode spécifiée dans la section de la présente Politique intitulée « Quels sont vos droits en matière de protection des données ? ».

Le présent Addendum relatif au Japon (« Addendum relatif au Japon ») complète cette Politique dans la mesure où la Loi sur la protection des informations personnelles (Japon) s'applique au traitement des informations personnelles au Japon par S&P Global Ratings Japan Inc, S&P Global SF Japan Inc, et Standard & Poor's International LLC, succursale japonaise (ensemble « S&P Global Japan »). En cas d’incohérences entre le présent additif relatif au Japon et le reste de la présente politique, le présent additif relatif au Japon prévaut.

S&P Global Japan se conformera aux lois et réglementations japonaises applicables en matière de protection des données et n’utilisera pas les renseignements personnels à des fins autres que celles prévues dans la présente politique. La procédure de traitement des plaintes de clients est présentée dans la présente Politique.

Utilisation des renseignements personnels au sein du groupe S&P Global

S&P Global Japan utilise les informations personnelles avec d'autres entités du groupe S&P Global qui peuvent utiliser ces informations pour fournir des informations sur nos Services à nos clients, réaliser certaines études de marché ou contacter les clients. Ces informations incluent : l’adresse, le nom, le nom de l’entreprise, le nom du service, l’intitulé du poste, le numéro de téléphone, le numéro de fax, l’adresse e-mail, les informations de facturation, l’historique des changements de personnel et le parcours professionnel, les dossiers des entretiens avec S&P Global Japan, vos domaines d’intérêt, etc.

Une liste des sociétés de notre groupe est disponible ici.

Informations traitées anonymement fournies à S&P Global Ratings Japan Inc. et S&P Global SF Japan Inc. et partagées par S&P Global Ratings Japan Inc. et S&P Global SF Japan Inc. avec d’autres sociétés du groupe S&P Global

S&P Global Ratings Japan Inc. et S&P Global SF Japan Inc. partagent continuellement des informations traitées anonymement avec d’autres sociétés du groupe S&P Global dans le cadre de son activité de gestion de produits financiers structurés. Les « éléments d’informations concernant des personnes » inclus dans les informations traitées anonymement et partagées avec ces sociétés et la « méthode de partage » de ces éléments sont présentés ci-dessous.

« Éléments d’informations concernant les personnes devant être partagés avec d’autres sociétés du groupe S&P Global » :

• Informations relatives aux emprunteurs et aux cautions solidaires (code d’emprunteur attribué par un créancier, informations concernant l’âge, le sexe, l’adresse, la profession, les revenus annuels, le solde du compte, etc.)

• Informations sur le prêt relatives à l'emprunteur individuel (catégorie, montant du prêt, durée du prêt, informations relatives à la localisation du bien et au montant de l'évaluation).

« Méthode de partage des informations traitées anonymement » :

Par des moyens tels que le téléchargement ou l'envoi par e-mail sur un serveur auquel seul le personnel autorisé du groupe S&P Global peut accéder.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'utilisation de vos informations personnelles, veuillez contacter notre Centre de protection de la vie privée par courrier électronique à l'adresse privacy@spglobal.com ou Japanprivacy@spglobal.com ou par courrier, à l'adresse suivante : Marunouchi Kitaguchi Bldg. 28th Floor, 1-6-5 Marunouchi, Chiyoda-ku, Tokyo 100- 0005, Tel: +81-(0)3-4550-8000.

Le présent Addendum relatif à l’État de Californie, États-Unis (« Addendum relatif à la Californie ») s’applique au traitement par S&P Global des renseignements personnels des résidents de l’État de Californie aux États-Unis, conformément aux exigences de la législation California Consumer Privacy Act (« CCPA »), et complète la présente politique. En cas d’incohérences entre le présent additif relatif à la Californie et le reste de la présente politique, le présent additif relatif à la Californie prévaut.

Certaines informations que nous recueillons peuvent être exemptées de la CCPA parce qu'elles sont considérées comme des informations publiques (c'est-à-dire qu'elles sont mises à disposition par une entité gouvernementale) ou couvertes par une loi fédérale sur la protection de la vie privée, comme la loi Gramm-Leach-Bliley, la Loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie, la Loi sur les rapports de crédit équitables ou la Loi sur la protection de la vie privée des conducteurs.

Droit d’accéder aux informations

Vous avez le droit de demander à accéder aux renseignements personnels collectés à votre sujet et aux informations concernant la source de ces renseignements, les raisons pour lesquelles nous les collectons et les tiers et prestataires de services avec lesquels nous les partageons. Pour protéger les informations personnelles de nos clients, nous sommes tenus de vérifier votre identité avant de pouvoir donner suite à votre demande.

Droit de demander la suppression d’informations

Vous avez le droit de demander, dans certaines circonstances, la suppression de tout renseignement personnel que nous avons collecté directement auprès de vous. Pour protéger les informations personnelles de nos clients, nous sommes tenus de vérifier votre identité avant de pouvoir donner suite à votre demande. Nous pouvons avoir une raison légale de ne pas donner suite à votre demande ou d’y donner suite de façon plus limitée que vous ne l’aviez prévu. Si c’est le cas, nous vous l’expliquerons dans notre réponse.

Droit à l’information concernant la participation au partage de données dans le cadre d’offres incitatives financières

Nous vous demanderons votre consentement avant de collecter vos renseignements personnels dans le cadre d’une offre incitative financière.

Droit de s’opposer à la vente de renseignements personnels à des tiers

Vous avez le droit de vous opposer à toute vente, par notre société, de vos renseignements personnels à des tiers. Veuillez noter que votre droit d’opposition ne s’applique pas au partage, par nos soins, de renseignements personnels avec des prestataires de services, qui sont des parties que nous sollicitons pour exécuter une fonction en notre nom et qui sont contractuellement tenues d’utiliser les renseignements personnels exclusivement dans le cadre de cette fonction.

Loi « Shine the Light »

Les résidents de l’État de Californie ont également le droit de demander des informations concernant les tiers auxquels la société a communiqué certaines catégories de renseignements personnels au cours de l’année précédente dans le cadre des activités de marketing direct de ces tiers.

Comment transmettre une demande

Pour transmettre une demande d’exercice de vos droits :

         (1) Pour les droits d'accès et de suppression, remplissez un  Formulaire de demande de données.

         (2) Pour le Droit de retrait, visitez la page «Ne vendez pas mes informations personnelles». 

         (3) Appelez-nous au numéro suivant : 1-855-529-1761.

Pour obtenir des informations sur les demandes que nous recevons, y compris le nombre de demandes et le nombre moyen de jours que nous avons pris pour y répondre, veuillez cliquer ici.

Vous trouverez ci-dessous un résumé de nos pratiques en matière de collecte de données, y compris les informations personnelles que nous recueillons, les sources de ces informations, les raisons pour lesquelles nous recueillons des informations et si nous divulguons ces informations à des parties externes. Nous pouvons utiliser toutes les informations à toutes les fins décrites dans la Politique, sauf si des restrictions sont indiquées. Pour en savoir plus sur les marques qui partagent ou vendent des informations personnelles, veuillez consulter les conditions d'utilisation du produit particulier que vous utilisez. Les catégories que nous utilisons pour décrire les informations sont celles définies dans la loi CCPA.

• Identifiants personnels :

o Nom, pseudonyme, numéro de téléphone, adresse électronique, signature, nom d'utilisateur et adresse de contact pour créer un compte ou s'inscrire à un événement. Les personnes possédant un compte se verront attribuer un ou plusieurs identifiants uniques pour leur profil.

o Informations de paiement et de facturation lors de l'achat de nos produits ou de l'inscription à un événement payant.

o Les numéros de sécurité sociale, les numéros de carte d'identité nationale, les numéros de carte de crédit et les données financières personnelles recueillies auprès de particuliers ou de sociétés clientes, telles que les émetteurs de financements structurés, dans le but d'alimenter notre analyse statistique ou de fournir nos Services. Ces données ne seront pas utilisées à des fins autres que celles-ci et ne seront pas louées ou autrement mises à la disposition de tiers à des fins de diffusion publique.

o Les numéros de permis de conduire et de passeport dans certaines circonstances limitées.

o Adresse IP automatiquement.

o IP du dispositif automatiquement.

• Classifications protégées : Certaines plateformes de produits permettent aux utilisateurs de télécharger des Classifications Protégées à leurs propres fins, cela peut inclure l'âge, la race, la couleur, l'ascendance, l'origine nationale, la citoyenneté, la religion ou la croyance, l'état civil, la condition médicale, le handicap physique ou mental, le sexe (y compris le genre, l'identité de genre), la grossesse ou l'accouchement (et les conditions médicales qui y sont liées), l'orientation sexuelle, le statut d'ancien combattant ou militaire à leurs propres fins, comme détaillé dans les conditions d'utilisation du produit. et

• Informations commerciales :  Enregistrements de biens ou de services achetés ou envisagés, ainsi que les historiques ou les tendances d'achat ou de consommation.

• Informations sur les activités sur Internet ou sur d'autres réseaux électroniques : Informations sur l'historique de navigation, l'historique de recherche et les informations concernant l'interaction avec les portails de produits, les sites Web, les applications ou les publicités basées sur l'utilisation de nos Services.

• Données de géolocalisation : Collecte automatique d'une adresse IP qui peut nous permettre de déterminer la localisation générale. Avec l'accord de l'utilisateur, certaines de nos applications mobiles collecteront également une localisation précise (par exemple, vos coordonnées GPS), bien que les utilisateurs puissent désactiver le suivi de la localisation dans les paramètres de leur appareil mobile.

• Informations sonores, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires : Les appels du service téléphonique peuvent être enregistrés, sous réserve d'une annonce au début de l'appel ; des images, par exemple, lors d'un événement. Nous ne collectons aucune information thermique, olfactive ou similaire.

• Informations professionnelles ou liées à l'emploi : Nous recueillons des informations sur l'employeur actuel, le poste occupé et d'autres aspects de l'histoire professionnelle d'une personne.

• Informations non publiques sur les études : Informations sur les établissements qu'une personne a fréquentés ou le niveau d'études atteint.

• Déductions tirées pour créer un profil sur un consommateur reflétant ses préférences ou ses caractéristiques : Nous pouvons analyser les préférences réelles ou probables par le biais d'une série de processus informatiques. Dans certains cas, nous pouvons ajouter nos observations au profil interne d'un individu.

Nous pouvons partager ces informations avec des prestataires de services, qui sont des parties externes que nous sollicitons à des fins commerciales et qui peuvent exclusivement utiliser vos renseignements personnels à des fins liées à notre engagement. Les catégories de prestataires de services avec lesquels nous partageons des informations et les services qu'ils fournissent sont décrites ici.

La loi CCPA accorde aux résidents de Californie certains droits relatifs à la « vente » d’informations à des tiers. Selon la loi CCPA, « vendre » des renseignements personnels signifie les divulguer à une partie externe à des fins pécuniaires ou autres lorsque, par exemple, notre contrat n’interdit pas à cette partie d’utiliser ces informations à d’autres fins. Nous pouvons « vendre » des informations dans les circonstances limitées suivantes :

• Identifiants personnels :

o Nous présentons les coordonnées dans nos produits, qui sont accessibles à nos abonnés et aux abonnés de nos partenaires commerciaux.

o Nous divulguons les coordonnées de nos partenaires organisateurs de webinaires et de conférences (c’est-à-dire les listes de participants).

o Nous fournissons des coordonnées aux autorités de sûreté publique, lorsque cela s’avère nécessaire.

o Nous fournissons des adresses IP et des identifiants d’appareil à nos partenaires publicitaires.

• Classifications protégées : Nous affichons l'âge, s'il est disponible, dans notre base de données « Professionnels », qui est accessible par nos abonnés et les abonnés de nos partenaires commerciaux. Nous pouvons afficher des informations agrégées sur le sexe dans nos produits, mais nous n'affichons pas le sexe des individus.

• Informations sur les activités sur Internet ou sur d'autres réseaux électroniques : Nous divulguons des informations sur les interactions des abonnés avec nos produits aux entreprises auprès desquelles nous collectons des données.

• Informations professionnelles ou liées à l'emploi : Nous affichons des informations sur l'employeur actuel d'une personne, son poste, les détails de sa rémunération et d'autres aspects de son parcours professionnel et éducatif dans nos produits, qui sont accessibles par nos abonnés et les abonnés de nos partenaires commerciaux.

• Dossiers de biens personnels, de produits ou de services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres antécédents ou tendances d'achat ou de consommation.

Le présent Addendum relatif au Brésil (« Addendum relatif au Brésil ») complète cette politique dans la mesure où la loi générale sur la protection des données du Brésil (« LGPD ») s'applique au traitement des informations personnelles par S&P Global. En cas d’incohérences entre le présent Addendum relatif au Brésil et le reste de la présente politique, le présent Addendum relatif au Brésil prévaut.

En vertu de la LGPD, vous avez le droit :

• de confirmer l'existence du traitement de vos données personnelles ;

• d’accéder aux données ;

• de corriger les données incomplètes, inexactes ou périmées ;

• d’anonymiser, bloquer ou supprimer les données inutiles ou excessives ou les données qui ne sont pas traitées conformément à la LGPD ;

• à la portabilité des données vers un autre fournisseur de services ou de produits, par le biais d'une demande expresse ;

• de supprimer les données personnelles traitées avec votre consentement ;

• à des informations sur les entités publiques et privées avec lesquelles nous avons partagé des données ;

• à des informations sur la possibilité de refuser le consentement et les conséquences d'un tel refus ;

• de révoquer votre consentement ;

• de demander le réexamen des décisions prises uniquement sur la base d'un traitement automatisé de données à caractère personnel qui affecte vos intérêts.

Vous ou un agent autorisé pouvez exercer vos droits par le biais de la Page de demande de confidentialité. La LGPD prévoit également que vous pouvez déposer une plainte concernant vos données directement auprès du régulateur brésilien de la protection des données.

Délégué à la protection des données
c/o Commercial Legal
Rua do Passeio 38/40
Rio de Janeiro
Brésil

Le présent Addendum relatif à la Colombie (« Addendum relatif à la Colombie ») complète cette Politique dans la mesure où la loi colombienne s'applique au traitement des informations personnelles par S&P Global. En cas d’incohérences entre le présent Addendum relatif à la Colombie et le reste de la présente Politique, le présent addendum relatif à la Colombie prévaut.

Droits des personnes

Sous réserve du droit applicable, vous avez le droit de :

• accéder librement à vos informations personnelles ;

• connaître, mettre à jour et corriger les informations personnelles lorsque les données sont inexactes, incomplètes, fragmentées, trompeuses, ou lorsque le traitement n'est pas autorisé ou interdit ;

• demander une preuve de l'autorisation de traiter vos informations personnelles, sauf si la loi applicable l'en dispense ;

• porter plainte auprès du Surintendant de l'industrie et du commerce ;

• révoquer l'autorisation et/ou exiger la suppression des informations personnelles lorsqu'il n'y a pas de raison légale ou contractuelle de conserver les informations personnelles ; et

• refuser l'autorisation de traiter des informations personnelles sensibles. La fourniture d'informations personnelles sensibles ou d'informations personnelles concernant des mineurs est facultative.

Etablissement principal

IHS Markit Colombia SAS (NIT #900.505.649-2) a son principal établissement à l’adresse suivante : Calle 72 No 10 - 07 Of. 1106, Bogotá, République de Colombie.

Le présent Addendum relatif à l’Afrique du Sud (« Addendum relatif à l’Afrique du Sud ») s'applique au traitement des informations personnelles par les parties responsables de S&P Global énumérées ci-dessous en République d'Afrique du Sud et complète les informations présentées ci-dessus dans la présente Politique. En cas d’incohérences entre le présent additif relatif à l’Afrique du Sud et le reste de la présente Politique, le présent Addendum relatif à l’Afrique du Sud prévaut.

1. Parties responsables.

Les parties responsables de S&P Global qui peuvent traiter des informations personnelles de temps à autre comprennent :

• SPGI Indices UK (Incorporée au Royaume-Uni) Société à but lucratif externe Afrique du Sud, numéro d'enregistrement 2013/147353/10

• SPGI UK (Incorporée en Angleterre) Société à but non lucratif, numéro d'enregistrement 2012/065136/10

• S&P Global Ratings Europe Limited (Incorporée en Irlande) Société à but non lucratif, numéro d'enregistrement 2017/655416/10.

2. Informations personnelles des personnes morales

Outre les informations personnelles de l'individu recueillies comme indiqué dans la présente politique, nous traitons les informations relatives aux personnes morales sud-africaines, lesquelles peuvent constituer des informations personnelles aux fins de la loi sud-africaine sur la protection des informations personnelles. Les informations personnelles relatives aux personnes morales sud-africaines que nous traitons comprennent :

• Le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, le numéro d'enregistrement de l'entreprise et le nom du contact de l'entreprise d'une société ou d'une autre personne morale ;

• Les documents de constitution d'une société ou d'une autre personne morale, les numéros d'identification fiscale, les états financiers audités, les certificats B-BBEE et les relevés de compte bancaire ;

• Les coordonnées du représentant d'une entreprise ou d'une autre personne morale, y compris son nom, son adresse électronique, ses numéros de téléphone, son titre, sa fonction et les détails relatifs à son domaine de travail ;

• Les exigences d'une entreprise ou d'une autre personne morale en matière de produits ou de spécifications ; et

• Les informations relatives à l'interaction avec le support produit et les informations sur la formation au produit, dans la mesure où ces informations sont identifiables.  

Nous recueillons les informations directement auprès de la personne morale concernée ou de ses représentants lors de la négociation, lors de la préparation et de la conclusion d'accords et lors de la mise en œuvre ou de l'utilisation de produits/services pour leurs utilisateurs. Nous pouvons également recueillir les informations des utilisateurs salariés du client lorsqu'ils s'inscrivent et utilisent les produits/services ou obtiennent les informations qui ont été rendues publiques via Internet et les recherches sur le site Web ou lorsque l'utilisateur salarié du client donne ses coordonnées à S&P Global.

3. Finalités et base juridique du traitement des informations personnelles des personnes morales

Les objectifs du traitement des informations personnelles susmentionnées sont les suivants :

• Identifier les clients et les clients potentiels ;

• Commercialiser et vendre des produits aux clients ;

• Négocier et conclure des contrats avec les clients ;

• Obtenir l'autorisation des clients et de leurs utilisateurs ;

• Dispenser des formations et apporter un soutien aux clients/utilisateurs ;

• Enregistrer les engagements et les conversations avec les clients ;

• Facturer et encaisser les clients et comptabiliser les revenus des clients ;

• pour se conformer aux obligations légales applicables ; et

• Pour mener à bien et gérer nos opérations commerciales et pour tout autre objectif commercial légitime.

En règle générale, nous traitons les informations personnelles susmentionnées aux fins de l'exécution d'un contrat avec un client, ou lorsque nous avons le consentement du client ou de la personne morale concernée, ou encore sur la base de nos intérêts légitimes ou de ceux d'un tiers auquel les informations sont fournies afin, entre autres, de commercialiser et de vendre nos produits et services, d'aider les clients à accéder à nos produits et à les utiliser, de former les utilisateurs de nos produits, de répondre aux questions des clients ou des utilisateurs, d'améliorer les produits et services, d'informer les utilisateurs des caractéristiques des produits, des nouvelles versions ou de la maintenance.

Les informations personnelles des personnes morales peuvent être partagées avec des tiers et transférées dans des pays autres que l'Afrique du Sud. Veuillez consulter les dispositions pertinentes de la Politique à cet égard.

4. Lois autorisant ou exigeant la collecte des informations personnelles.

La législation en vertu de laquelle le traitement des informations personnelles des personnes physiques ou morales peut être exigé comprend :

• La Loi sur le centre de renseignement financier de 2001 ;

• La Loi sur l'impôt sur le revenu de 1962 ; et

• La Loi sur les sociétés de 2008.

5. Renseignements personnels confidentiels.

Dans la mesure où elles sont applicables, les informations relatives aux croyances religieuses ou philosophiques, à la race ou à l'origine ethnique, à l'appartenance syndicale, aux convictions politiques, à la santé ou à la vie sexuelle, aux informations biométriques ou au comportement criminel d'une personne, y compris les photographies ou les enregistrements vidéo, peuvent être considérées comme des informations personnelles sensibles/spéciales conformément à la loi et aux règlements sud-africains applicables. Nous utiliserons les informations personnelles spéciales d'un individu aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité, ou de toute autre manière qui vous sera notifiée de temps à autre.

6. Contactez-nous. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent Addendum ou la Politique, vous pouvez contacter le Responsable de l'information à l'adresse privacy@spglobal.com, ou conformément aux informations fournies dans la Politique sous la rubrique « Comment nous contacter ». Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable et, dans tous les cas, sous 30 jours. Nous pourrions vous demander de vérifier votre identité.